Arrêt maladie en alternance : droits et obligations

Qu’est-ce que l’alternance ?

Lorsque l’on parle d’une formation en alternance, on fait référence à un étudiant qui va partager son temps entre de l’apprentissage théorique au sein d’un établissement scolaire, et de la formation en entreprise avec une rémunération. Ce statut bien particulier permet une meilleure intégration dans la vie active et une formation d’autant plus complète.

Pour devenir alternant, l’étudiant doit donc s’inscrire au sein d’une formation qui propose ce format comme un BTS ou un bachelor par exemple. Nombreux sont les établissements qui proposent à leurs élèves de la formation en alternance avec passage des examens ensuite pour obtenir le diplôme.

Une fois que l’étudiant a trouvé sa formation, il doit donc trouver une entreprise qui l’accueillera tout au long de l’année. Un contrat spécifique est signé entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et l’étudiant. Il s’agit d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation selon les cas de figure. Ce contrat régit donc l’accord avec les différentes parties, les droits et obligations de l’étudiant, le montant de sa rémunération, etc.

Que se passe-t-il en cas de maladie ?

En cas de maladie, l’alternant doit suivre la même démarche qu’un salarié soit :

• Prévenir son employeur qu’il sera absent (et son centre de formation).
• Consulter un médecin pour obtenir un arrêt de travail en double exemplaire.
• Transmettre chaque arrêt de travail à l’employeur et au centre de formation sous 48 heures.

Par ailleurs, il est important de savoir qu’un arrêt de travail délivré par le médecin doit être complété par l’alternant avec certaines informations comme le numéro de sécurité social à retrouver sur la carte vitale. Il est également important de s’assurer que le médecin va bien transmettre l’arrêt de travail à l’assurance maladie sans quoi l’alternant va doit s’en occuper lui-même.

Si ces démarches administratives peuvent paraitre complexes, elles sont indispensables pour que cette absence soit considérée comme un arrêt maladie. En cas de difficulté, il est possible de demander de l’aide auprès de son centre de formation pour s’assurer de remplir l’ensemble des documents comme il se doit.

Quelle conséquence sur le salaire ?

Lorsqu’un alternant est en arrêt maladie, tout comme un salarié, le contrat de travail est suspendu le temps de la durée maladie, le salaire n’est donc pas versé. En revanche, l’Assurance Maladie va verser des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Cela étant, cela ne vaut que pour les alternants ayant travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois ou 600 heures au cours des 12 derniers mois. Le montant des indemnités journalières est un pourcentage du salaire.

Enfin, il faut également prévoir un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du quatrième jour d’arrêt maladie. En d’autres termes, si l’alternant s’arrête de travailler seulement pour 1, 2 ou 3 jours, il ne touchera pas d’indemnités journalières.

Qu’en est-il des cours et des examens ?

Pour ce qui est des cours et des examens, l’alternant n’est pas tenu d’y assister non plus le temps de son arrêt maladie. Il doit bien entendu en informer son établissement scolaire au préalable pour justifier son absence. Dans le cas d’une date dédiée à un examen, il est important de prendre contact avec le centre de formation pour tenter de trouver une solution afin peut être d’avoir accès à un aménagement spécifique, un report de date, etc. Notez qu’en ce qui concerne le passage d’examens officiels, il n’est pas toujours possible de décaler la date. Attention donc si vous êtes absent le jour J, peut-être n’aurez-vous la possibilité de repasser votre examen que l’année qui suit.

Quelles conséquences en cas d’absence non justifiée ?

Il est également important de noter qu’une absence non justifiée en tant qu’alternant peut avoir des conséquences. L’employeur peut notamment décider d’effectuer une retenue sur salaire correspond aux jours d’absence. Qui plus est, des absences répétées peuvent donner lieu à des sanctions telles que la rupture du contrat d’apprentissage.

En cas de maladie, il est donc primordial de prévenir l’employeur et le centre de formation le plus tôt possible de son absence, et de justifier cette dernière grâce à un certificat médical délivré par un professionnel de santé.