Règlement intérieur de l'école

2. Les droits des élèves

2.1. Droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui et des règles de la vie scolaire.

2.2. Représentation :

Les élèves sont représentés par 2 délégués et 2 suppléants volontaires désignés dans le premier mois suivant le début de la formation. Les délégués ont pour mission de représenter leur groupe aux conseils de classes, de relayer les informations et d’intervenir auprès de leurs camarades pour faire respecter les règles de comportement. Ils ont un accès privilégié aux formateurs(trices) et à la direction du CFA.

Chaque année, l’école réunit un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA. Les délégués se voient offrir la possibilité de participer à ce conseil pour représenter les élèves de l’école.

3. LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

3.1. Respect des membres de la Communauté :

L’éducation comporte en premier lieu le respect de soi-même et des autres. L’impolitesse, l’insolence, la violence verbale et physique ne sauraient être admises.

3.2. Appareils multimédias :

L’usage de téléphone portable et de tout appareil de communication est toléré uniquement en dehors des cours. En cas d’utilisation, pendant le cours le professeur pourra sanctionner l’élève (exclusion du cours/ travail supplémentaire). Afin de ne pas perturber les autres personnes environnantes, toute diffusion de son sans écouteurs est interdite.

3.3. Tabac, alcool, drogues :

L’introduction, la diffusion ou la consommation de produits dangereux qui peuvent porter atteinte à la santé est interdite formellement dans l’établissement. Toute consommation de produit illicite dans l’établissement ou à ses abords proches, conduira à un renvoi immédiat de l’établissement..

3.4. Mouvements :

Pendant les heures de cours, les stationnements et bruits dans les couloirs sont interdits. L’espace extérieur ne doit pas être également un lieu d’agitation, afin de respecter le voisinage. L’espace sera fermé aux élèves s’il y a trop de bruit ou d’agitation en extérieur.

3.5. Tenue vestimentaire :

Tout élève se présentant avec une tenue non professionnelle sera refusé de l’établissement (liste non exhaustive):

• Tête couverte (pas de casquette ou autre couvre chef)
• Jogging / tenue de sport

3.6. Respect de la laïcité :

Aucune propagande ou provocation politique ou confessionnelle n’est autorisée à l’intérieur de l’établissement. Toute distribution de publication, tract, etc., non conforme aux principes énoncés dans le préambule est proscrite à l’intérieur de l’établissement. « Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou toutes tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

3.7. Travail scolaire :

L’inscription à la formation implique l’obligation pour l’élève de suivre tous les cours, mais aussi de travailler régulièrement, de participer à toutes les activités de la classe y compris les contrôles de connaissances, de respecter la discipline imposée par le professeur, d’en accepter les appréciations et, s’il y a lieu, les sanctions. L’agitation et le bruit, nuisibles au travail des autres, ne peuvent être tolérés dans l’établissement.

3.8. Hygiène, Santé et Sécurité :

• Hygiène : La vie en communauté exige une hygiène personnelle pour le respect des autres au sein du CFA.
• Sécurité : Les consignes de sécurité transmises par les formateurs et affichées dans les locaux du CFA doivent être strictement appliquées.
• Santé : Il est recommandé aux apprenants(es) d’informer le CFA des problèmes de santé rencontrés. En aucun cas, le personnel du CFA n’est autorisé à délivrer des médicaments.

3.9. Assiduité :

La présentation au BTS est conditionnée au nombre d’heures de formation. Toute absence doit être justifiée dès la reprise des cours, et prévenu le jour même par mail. 3 demi-journées d’absences injustifiées entraîne un avertissement par courrier, 3 avertissements entrainent le conseil de discipline. Chaque trimestre un récapitulatif accompagnant le bulletin sera remis. Attention 1h d’absence = une demi-journée.

3.10. Ponctualité :

Les cours commencent à 9h, les élèves doivent arriver à 8h50.

• À partir de 9h05, il faut un justificatif de retard pour entrer en cours.
• À partir de 9h20, l’entrée en cours n’est plus possible, l’élève reste dans l’établissement avec un devoir à faire.
• À partir de 10h, l’élève est compté absent. Après 3 retards, l’élève est sanctionné.
• À partir du 5e retard, tout retard est compté comme absence.

3.11. Respect des locaux scolaires et du matériel :

L’auteur d’une dégradation sera très sévèrement sanctionné et une réparation financière sera demandée. À la fin des cours les élèves doivent ramasser les papiers et déchets, un élève surpris en train d’écrire sur une table sera

3.12. Vols et dégradation d’effets personnels :

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des disparitions et dégradations d’effets appartenant aux élèves. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. Les élèves ne doivent pas laisser d’affaires personnelles sans surveillance.

Sanctions scolaires et sanctions disciplinaires.

3.13. Les sanctions scolaires :

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement, certaines sont considérées comme des mesures de réparation :

• excuses orales ou écrites ;
• devoirs supplémentaires ;
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

3.13. Les sanctions disciplinaires sont prises par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline :

Les sanctions disciplinaires concernent des manquements aux obligations des élèves, elles peuvent aller jusqu’à :

• avertissement ;
• exclusion temporaire de 1 à 8 jours prononcée par le Chef d’établissement
• avec ou sans sursis ;
• comparution devant le conseil de discipline ;
• exclusion temporaire ou définitive prononcée par le chef d’établissement seul ou par le conseil de discipline